L’Effet Clochette
Conditions générales de ventes / Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE WWW.LEFFETCLOCHETTEPARIS.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du site www.leffetclochetteparis.com.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la micro-entreprise L’Effet Clochette (ci-après dénommée « L’Effet Clochette »), immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements, éléments transmis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nanterre, sous le numéro SIRET 522 990 522 00032
dont le siège social se situe au 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX - FRANCE, et toute personne visitant ou effectuant une commande sur le site www.leffetclochetteparis.com (ci-après dénommé « Le Site ») que ce soit un particulier ou une entreprise (ci-après dénommée « Le Client »).
La clientèle est informée qu’elle ne pourra pas être reçue à l’adresse indiquée et que les commandes ne pourront être validées que par le site internet, l’adresse mail ou par téléphone.
Lorsqu’un Client utilise ce Site il est engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation qu’il est tenu de respecter.
Le Site est administré et édité par Mme Lore FONTANA qui a la qualité de créatrice et de distributrice de la marque L’Effet Clochette, ce qui lui permet de présenter une sélection de produits de cette marque sur le site www.leffetclochetteparis.com.
L’Effet Clochette commercialise des cloches en verre personnalisables. Ces cloches ont été dessinées par l’Effet Clochette et réalisées en France. Toutes les étapes de personnalisation (gravure par sablage, finition des symboles, assemblage) sont réalisées par L’Effet Clochette en France.
L’Effet Clochette peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Le Client peut en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Modalités de commande - Achats
Les produits L’Effet Clochette peuvent être commandés sur le Site ou par téléphone au +33 (0)6 60 53 51 14 (prix d'un appel local) du lundi au samedi, de 9h30 à 18h00, sauf les jours fériés.
Le fait de passer commande sur le Site manifeste l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Compte tenu de la personnalisation des cloches en verre, la commande fera l’objet d’un devis préalable. Le Client sera engagé par l’acceptation du devis, qu’il devra renvoyer daté et signé à L’Effet Clochette, et par la confirmation du règlement de la commande.
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Toute photo de projet commandé par le client restera la propriété de L’Effet Clochette. La micro-entreprise se réserve le droit de l’utiliser pour illustrer le Site.
Conformité des produits
L’Effet Clochette propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande. Le Client peut demander un devis et recevra sous 48 h un formulaire PDF interactif qu’il devra remplir et renvoyer à L’Effet Clochette par mail. Ce formulaire reprend les différentes options : texte à graver, typographie, objet suspendu, finition de la poignée et du symbole. Le Client pourra également compléter ou préciser sa demande dans des encadrés prévus à cet effet. Le devis sera envoyé sous 48 h.
Les photos et commentaires publiés sur le Site ne sont donc pas contractuels. Les cloches présentées dans « Réalisations » sont des exemples.
Seules engagent L’Effet Clochette, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande. C’est pour cela que le Client doit bien vérifier l'exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande pour l’établissement de son devis. Dès la confirmation du règlement, la commande sera traitée par L’Effet Clochette.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la forme de la cloche et la couleur des produits L’Effet Clochette dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Il faut de plus prendre en considération que les produits de L’Effet Clochette résultent d’une fabrication entièrement artisanale, que les cloches en verre sont réalisées à la main (chaque pièce est unique), tout comme les finitions des poignées, des formes et des boîtes. Compte tenu de l’aspect exclusivement artisanal tout au long du processus de création, de légères différences de formes, des nuances de coloris de pigment/poudre peuvent exister, ainsi que la présence de graphite dans le verre ou de bulles d’air dans les poignées et sur les symboles.
Par conséquent, L’Effet Clochette ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits L’Effet Clochette figurant sur le Site.
En cas de questions sur les produits, le Client peut naturellement contacter L’Effet Clochette :
soit par mail à l’adresse suivante : lore@leffetclochetteparis.com, soit par téléphone au : +33 (0)6 60 53 51 14.
Disponibilité et délai de fabrication - Achats
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Ce cas concerne principalement des produits comme, par exemple, les pépites naturelles en or. Il peut également arriver que le prix des pépites varie selon le cours de l’Or.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, L’Effet Clochette en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, et proposera soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisi d'annuler la commande, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si son compte bancaire a été débité.
Compte tenu de l’aspect personnalisable de l’objet, le délai de fabrication sera d’une quinzaine de jours sous réserve de disponibilité des matières premières, entre autre la fabrication des cloches en verre. Si ce délai devait être supérieur, le Client sera tenu informé au plus vite.
A savoir que selon l’originalité et la rareté de l’objet à mettre sous cloche, le délai de recherche et donc de fabrication pourra être prolongé.
Objets confiés
Il est à la charge du Client de faire parvenir à L’Effet Clochette l’objet personnel qui sera mis sous cloche à l’adresse de contact : L’Effet Clochette - Mme Lore FONTANA - 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX. L’Effet Clochette est tenue d’informer le Client de la bonne réception de l’objet par mail avec à l’appui une photo. L’Effet Clochette ne peut être tenue responsable de l’état d’arrivée de l’objet et se désengage de tout dommage ou disparition dont la responsabilité incombe au transporteur choisi librement par le Client.
Avant tout envoi d’un objet à L’Effet Clochette, une estimation fiduciaire sera demandée au Client ainsi qu’une photo pour constater de l’état. Selon l'état et la valeur, L'Effet Clochette se réserve le droit d'accepter ou de refuser la prise en charge de l'objet.
Validation de devis pour commande - Achats
Suite à la demande de devis du Client, par le biais du formulaire PDF interactif, un délai de 48 h est nécessaire pour l’établissement du devis. Sur le devis figure un récapitulatif de la commande. Une fois le devis accepté, daté et signé par le Client, et renvoyé par mail à L’Effet Clochette à lore@leffetclochetteparis.com ou par courrier à L’Effet Clochette - Mme Lore FONTANA - 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX, le Client reçoit sa facture. Sur cette facture figure les coordonnées bancaires de L’Effet Clochette et le Client peut alors procéder au règlement de sa commande. Dès la validation du règlement, la commande est transmise à L’Effet Clochette pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de la commande et/ou du devis vaut de la part du Client acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’Effet Clochette et son Client. En cas de conflit entre L’Effet Clochette et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par L’Effet Clochette sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’Effet Clochette archive les demandes de devis, les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Art. 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de L’Effet Clochette sont considérés comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, « lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande ».
Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de lore@leffetclochetteparis.com, et la justification de son identité.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Aucun retour ni échange ne sera donc accepté pour un produit personnalisé.
Prix Paiement - Achats
Les prix des produits L’Effet Clochette sont indiqués et payables en euros.
Compte tenu du statut de micro-entreprise, L’Effet Clochette est soumise à la réglementation de ce régime social et ne peut appliquer la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Le Client ne peut donc pas récupérer de TVA auprès de l'Etat sur le prix du produit acheté.
Cette même réglementation impose également de faire figurer, sous peine d’amende, la mention suivante « En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire sera appliquée pour frais de recouvrement de 40,€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce ».
Le montant de la commande n’inclut pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client.
Tous frais de douanes liés à une expédition sont intégralement à la charge du Client.
L’Effet Clochette se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Le traitement de la commande et son expédition n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation du virement bancaire du Client, ou lorsque le chèque est encaissé.
Modalités de paiement
Le paiement est dû en intégralité lors de la réception de la facture. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les délais de fabrication et de livraison courent à compter de la confirmation du règlement par la banque.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Virement bancaire
Pour la sécurité des paiements, L’Effet Clochette utilise la solution du virement bancaire dont le Client est le seul intervenant dans le processus de règlement . Avec ce système, le paiement s’effectue directement entre le compte du Client et celui de L’Effet Clochette, serveur sécurisé de la Société Générale. En aucune façon L’Effet Clochette ne peut avoir accès au compte bancaire du Client. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au dispositif de contrôle des paiements mis en place par les différentes banques.
Chèques bancaires
Les paiements par chèques bancaires sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre de L’Effet Clochette et envoyé à L’Effet Clochette - Mme Lore FONTANA 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX. Le Client devra joindre au chèque le devis accepté, qu’il aura imprimé, ainsi qu’une photocopie lisible de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Ce document est exigé pour tout règlement par chèque, compte tenu de la recrudescence des chèques volés. La commande ne sera validée, fabriquée et expédiée qu’après l’encaissement du chèque.
L’Effet Clochette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’Effet Clochette estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le défaut de paiement d’une commande entrainerait de plein droit et sans formalité l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, L’Effet Clochette contactera le Client afin de rétablir la situation.
Zone de Livraison - Expéditions et Livraisons
Les produits L’Effet Clochette commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.
Le Client peut donc faire livrer les articles à une personne physique de son choix, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Expéditions et Livraisons - Frais de transport
Lors de sa demande de devis, le Client indique le lieu de livraison.
Les frais de livraisons sont à la charge du Client et seront indiqués sur le devis.
Les livraisons s'effectuent via :
Colissimo standard (remis sans signature). En cas d'absence, un bordereau sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il disposera alors d'un délai de 15 jours pour le retirer dans le bureau de poste le plus proche de son domicile. Le Client devra se munir d'une pièce d'identité qui lui sera demandée lors du retrait de ce colis. Valable pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre. Livraison effectuée entre 48 et 72 heures.
Colissimo Europe (remis contre signature). Délais de livraison variables selon le pays de destination. Valable pour la zone européenne, la Suisse et la Norvège.
Colis Economique Outre-Mer (remis sans signature) pour toute commande à destination de l'Outre-Mer. Délais de livraison variable selon le pays de destination.
Colissimo Expert / Offre Monde (remis avec signature. Délais de livraison variables selon le pays de destination (de J+2 à J+10).
Chronospost (remis contre signature) le délai est de 24h, soit le lendemain de l'expédition et avant 13h, du lundi au vendredi.
L’Effet Clochette n'effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d'insuffisance ou d'erreur dans l'adresse transmise, le Client supportera les frais de re-présentation de la livraison. Pour plus d'information sur ce point, il revient au Client de contacter L’Effet Clochette directement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par La Poste et ils ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement.
Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison
La date indicative de livraison sera stipulée sur le devis. Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et environ 9 jours ouvrables pour les pays de l'Union Européenne selon les renseignements de la Poste. Pour le reste du monde, ce délai est variable et sera précisé dans le devis.
L’Effet Clochette n'est pas maître des délais de livraison ou des disponibilités des matières premières. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. L’Effet Clochette peut être amené à informer le Client à tout moment, par email ou par téléphone, d'un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d'une impossibilité de livraison, et par conséquent fournir un produit de qualité et prix équivalent ou résoudre partiellement ou totalement la commande.
En cas de retard excédant plus de 15 jours après la date indicative, le Client a la faculté d'adresser une mise en demeure de livrer, par email ou courrier. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le Client a la possibilité de résoudre sa commande en informant L’Effet Clochette par email ou par courrier de sa décision. La commande sera alors résolue sauf dans le cas d'une commande spécifique réalisée pour le compte du client notamment sur des produits personnalisés ou dans le cas de produits qui auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l'email, ou du courrier de résolution de la commande.
Dans tous les cas, L’Effet Clochette ne sera redevable d'aucune indemnité, ni pénalité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par L’Effet Clochette et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les délais éventuellement communiqués par la société L’Effet Clochette ne le seront qu'à titre indicatif.
Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de L’Effet Clochette dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaire après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Compte tenu de l’aspect fragile du produit, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Le Client doit ensuite contacter L’Effet Clochette par courrier, email ou par téléphone.
Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n'est faite auprès de La Poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori.
Le Client peut compléter sa constatation en prenant des photos du colis.
Retours - Echanges - Réclamations
Il appartient au Client d'examiner avec soin le produit lors de la livraison.
Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à L’Effet Clochette, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de contact.
Le produit doit être retourné accompagné de sa facture d'achat dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Mme Lore FONTANA - L’Effet Clochette
14, jardins Boieldieu
92800 PUTEAUX (France)
Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalés à L’Effet Clochette dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable.
En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du Client, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés mais les frais de transport de la seconde expédition sont offerts. Un seul échange par commande et par référence est possible.
Le client doit indiquer et envoyer avec sa commande une lettre précisant l’échange des produits retournés.
Seule l’indisponibilité d’un produit, peut amener le Client à réaliser une demande de remboursement.
L’Effet Clochette fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les 15 jours ouvrés suivant la demande, en créditant le compte bancaire par virement bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
L’Effet Clochette a toute la légitimité pour décider si le produit est dans son état initial.
L’Effet Clochette ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que le Client souhaite retourner à L’Effet Clochette, dans la mesure où les risques du transport que le Client choisi et qu’il initie reposent sur lui seul.
Dans tous les cas, le Client doit retourner l’article livré dans son emballage d’origine, complet (boîte, accessoire, protections, certificat d’authenticité, etc.) et accompagnés d’un courrier ainsi que d’une copie de la facture.
En revanche, pour les produits personnalisés et/ou confectionnés à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange.
Garantie – Réparation
La cloche est réalisée en verre, faite entièrement à la main et l’assemblage, également manuel, reste fragile et l’ensemble est donc délicat. Le dispositif de suspension qui est la tige en jonc transparent ne supporte pas une torsion ou un pliage, au risque de la casser. Il faut manipuler et entretenir les objets avec soin et précaution. La cloche ne doit pas être exposée au soleil.
L’Effet Clochette ne peut garantir le Client contre la casse de la cloche en verre et du dispositif de suspension après la réception de l’objet. L’Effet Clochette garantie uniquement sur les défauts de fabrication sur une durée de 12 mois.
Si le Client souhaite réparer son produit, il devra envoyer un mail à lore@leffetclochetteparis.com avec des photos afin de déterminer dans quelle mesure la rénovation/réparation peut se faire.
Il ne faut jamais utiliser de colle avec solvants sur la tige transparente. Les coûts de réparation et transport retour vous seront communiqués par mail.
Centre de relation Clients / Médiation des litiges de la Consommation
Centre de relation clients
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site, le centre de relation clients peut être joint :
- Par téléphone au 06 60 53 51 14 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h30 à 18h00 du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Par mail : lore@leffetclochetteparis.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : L’Effet Clochette - Mme Lore FONTANA - 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par L’Effet Clochette.
L’adhésion est en cours de validation.
Garantie légale
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Limitation de responsabilité
En aucun cas L’Effet Clochette ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit résultant de l'achat de produits L’Effet Clochette sur le site www.leffetclochetteparis.com.
L’Effet Clochette informe le visiteur que les produits L’Effet Clochette sont vendus exclusivement sur le site www.leffetclochetteparis.com.
Force majeure
En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de L’Effet Clochette, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l'exécution d'une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité avec notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n'a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de L’Effet Clochette, de ses fournisseurs, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des retards de transport, l'impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de L’Effet Clochette qui pourraient gêner l'accomplissement normal des ventes.
Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et le client reconnait accepter leur compétence exclusive. L’Effet Clochette se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Sécurité et confidentialité
Cette rubrique est consacrée à la Politique de Protection de la Vie Privée. Elle permet au Client d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations traitées par L’Effet Clochette, en qualité de responsable de traitement, à l'occasion de la consultation et de l’utilisation du Site et sur ses droits. Cette Politique est donc importante pour le Client, qui souhaite avoir une expérience positive et confiante, et pour L’Effet Clochette, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions sur la consultation du Site.
Ainsi, afin d’assurer le respect de la vie privée de ses Clients, L’Effet Clochette s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Le site www.leffetclochetteparis.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.
Article 1 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
On entend par données collectées à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, adresses e-mail et postales, téléphone) que le visiteur du Site est susceptible de fournir à L’Effet Clochette dans le cadre d’une demande de devis adressée via la rubrique « DEMANDE DE DEVIS » puis de l'exécution du contrat de vente.
Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre à L’Effet Clochette d'identifier le visiteur et de répondre à sa demande. Lorsque le visiteur fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer dans ce cadre à L’Effet Clochette des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
La nature des données à communiquer à L’Effet Clochette dans le cadre de la demande de devis effectuée sur le Site sera préalablement indiquée au visiteur. Ce dernier n’est aucunement contraint de transmettre à L’Effet Clochette des données à caractère personnel.
Article 2 – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données collectées font l’objet d’un traitement, sous la responsabilité de L’Effet Clochette, destiné à :
gérer les demandes de devis sur le Site ;
prendre contact avec ces derniers le cas échéant ;
diffuser des informations;
élaborer des statistiques anonymes.
Article 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’Effet Clochette archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’art 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de L’effet Clochette seront considérés comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties . Ces éléments seront conservés pendant une période de cinq ans suivant la date du dernier achat si vous êtes client, ou pendant un délai de trois ans après votre dernier contact avec L’Effet Clochette.
Article 4 – DESTINATAIRE DES DONNÉES
Le seul destinataire des données personnelles recueillies par L’Effet Clochette est L’Effet Clochette représentée par Mme Lore FONTANA.
Elles ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable du Client à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire.
Article 5 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’Effet Clochette s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 6 – DROIT D'ACCÈS D'OPPOSITION DE RECTIFICATION
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et – en cas de motif légitime – d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Conformément au décret au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique et Libertés », les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
La demande devra être adressée à L'Effet Clochette au 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX - FRANCE.
L’Effet Clochette dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande.
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de la micro-entreprise L’Effet Clochette - Lore FONTANA, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.
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Absence de garantie
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MENTIONS LEGALES
Editeur du site Internet
Le site L’Effet Clochette est conçu et édité par la micro-entreprise L’Effet Clochette, au capital de 6000,€ , immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements, éléments transmis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nanterre, sous le numéro SIRET 522 990 522 00032 au capital de 6000,€ dont le siège social se situe au 14, jardins Boieldieu 92800 PUTEAUX - FRANCE, tél : +33 (0)6 60 53 51 14.
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E-mail : lore@leffetclochetteparis.com
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REMERCIEMENTS ET CREDITS
A ma famille, à mes amis qui m’ont inspiré, à Natacha, Jonathann, Nolwenn, Thomy, à Alain et Marc, merci d’avoir adhéré à mon projet avec autant de bienveillance et d’enthousiasme. Je suis ravie de vivre cette aventure avec vous.
Si l’univers visuel vous inspire, vous pouvez contacter Thomy KEAT par mail à : foryoshi@gmail.com ou le retrouver sur Instagram : www.instagram.com/foryoshi/
Si la plume de Nolwenn vous intéresse, vous pouvez la contacter pour vos projets au 06 14 39 86 72.